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27/06/2002

CSA - Nouveau site pour RC2 (76)

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Décision no 2002-344 du 28 mai 2002 modifiant la décision no 2000-1342 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de gestion des oeuvres éducatives pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RC 2

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-1342 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de gestion des oeuvres éducatives pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RC 2 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 2000-1342 du 12 décembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

« Zone de planification : Rouen.
« Fréquence : 94,4 MHz.
« Site d'émission : centre départemental de l'enfance, 76380 Canteleu.
« Altitude du site : 108 mètres.
« Altitude de l'antenne : 130 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : néant.

« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mai 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

J.O. Numéro 148 du 27 Juin 2002 page 11110