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25/06/2007
CSA - Décision du 25 juin 2007
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Élection présidentielle : lettre à France 24 et à Skyrock, mise en demeure d'Ici et Maintenant
À la suite de l'examen de la programmation des télévisions et des radios les 5 et 6 mai 2007, le Conseil a adressé une lettre d'observation à France 24 et à Skyrock qui ont procédé à l'annonce anticipée des résultats de l'élection.
Il a également adressé une nouvelle mise en demeure à la radio Ici et Maintenant (Paris) en raison de la diffusion, le 5 mai 2007 entre 16 heures et 19 h 30, de propos de propagande électorale, en contradiction avec l'article L.49 du Code électoral.
25 juin 2007
Assemblée plénière du 10 mai 2007
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/75574/csa-decision-du-25-juin-2007/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
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