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25/06/2007
CSA - Décision du 25 juin 2007
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Radio Contact (Guadeloupe) : engagement d'une procédure de sanction
Une procédure de sanction a été engagée à l'encontre de Radio Contact (Pointe-à-Pitre - Guadeloupe), à la suite de la diffusion, les 26 et 29 janvier 2007, de propos tenus à l'encontre des communautés immigrées de Guadeloupe par M. Henri Yoyotte, animateur de la station. Ces propos pourraient en effet constituer une incitation à la haine et contrevenir ainsi à l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 ainsi qu'à l'article 7 de la convention de la station.
25 juin 2007
Assemblée plénière du 30 mai 2007
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/75575/csa-decision-du-25-juin-2007/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
