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25/06/2007
CSA - Décision du 25 juin 2007
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RFM et Europe 2 : changement de titulaires d'autorisation
Le Conseil a agréé la demande de cession des sociétés RFM Force 7 (titulaire de l'autorisation de RFM Côte d'Émeraude) et RFM Normandie (titulaire de l'autorisation de la radio éponyme) à la société Pub 7 et, en application de l'article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a autorisé le transfert des autorisations de RFM Force 7 et de RFM Normandie à la société Pub 7, ainsi que celles des sociétés Agora Communication (Europe 2 Besançon) et Promédia (Europe 2 Colmar) à la société Bolllwerk Communication.
25 juin 2007
Assemblée plénière du 12 juin 2007
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/75578/csa-decision-du-25-juin-2007/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
