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27/06/2002

CSA - Nouveau site pour RCF Le Mans (72)

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Décision no 2002-345 du 28 mai 2002 modifiant la décision no 2000-1307 du 6 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias Chrétiens en Sarthe pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Le Mans

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-1307 du 6 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias Chrétiens en Sarthe pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Le Mans ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 2000-1307 du 6 novembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

« Zone de planification : Le Mans.
« Fréquence : 101,2 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Les Petites Rigauderies, 72700 Rouillon.
« Altitude du site : 103 mètres.
« Altitude de l'antenne : 199 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 110o/220o.

« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mai 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

J.O. Numéro 148 du 27 Juin 2002 page 11110