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26/06/2007
CSA - Décision du 26 juin 2007
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Provence - Alpes - Côte d'Azur : le Conseil lance un appel complémentaire radio
Lien vers le tableau dynamique du plan de fréquences
Le Conseil a adopté un plan de fréquences complémentaire à l'appel aux candidatures lancé le 27 mars 2007 dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille. En effet, le ministre de la culture et de la communication a fait usage de son droit de réservation prioritaire pour la diffusion de plusieurs stations de Radio France :
- Le Mouv' à Nice, sur la fréquence 101,1 MHz,
- FIP à Marseille, sur la fréquence 90,9 MHz,
- France Info à Brignoles, sur la fréquence 105,9 MHz, ainsi qu'à Laragne, Oraison et Sisteron,
- France Bleu à Laragne.
Parallèlement, Radio France a restitué au Conseil neuf fréquences qui n'ont jamais été mises en service par l'opérateur public, dans les zones de Colmars, La Foux-d'Allos, Thorame (Alpes-de-Haute-Provence), Beuil, Breil-sur-Roya, La Brigue, Saint-Étienne-de-Tinée et La Vésubie (Alpes-Maritimes).
Le plan de fréquences publié au moment de l'appel aux candidatures a donc été modifié pour en retirer les allotissements devenus indisponibles et y ajouter les fréquences supplémentaires.
En conséquence, le délai prévu pour le dépôt des candidatures a été reporté au 18 juillet 2007.
Consultez ci-dessus le texte de la décision et le plan de fréquences complémentaire (22 Ko).
26 juin 2007
Assemblée plénière du 19 juin 2007
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/75703/csa-decision-du-26-juin-2007/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
