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28/06/2007

CSA - Reconduction de Autoroute FM sur les autoroutes A 13 et A 14

Décision n° 2007-385 du 30 mai 2007 modifiant la décision n° 2002-1015 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sonora pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM sur les autoroutes A 13 et A 14

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2002-1015 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sonora pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM sur les autoroutes A 13 et A 14 ;
Vu la demande de changement de nom du service adressée le 21 décembre 2006 par la SARL Sonora ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
Dans le titre et à l'article 1er de la décision susvisée, le nom du service « Autoroute FM » est remplacé par « 107,7 FM ».

Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Sonora et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mai 2007.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

JO n° 148 du 28 juin 2007
Conseil supérieur de l'audiovisuel

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