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27/06/2002
CSA - Autorisation temporaire pour FMR (44)
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 4 juin 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'office municipal de la jeunesse à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « FMR » :
Du 1er juillet au 31 août 2002 :
Site : centre de Bonne Anse, 31, chemin de Porcé, 44600 Saint-Nazaire ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,5 MHz.
J.O. Numéro 148 du 27 Juin 2002 page 11112
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/7571/csa-autorisation-temporaire-pour-fmr-44/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
