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27/06/2007
CSA - Autorisation temporaire de Radio Bus (25)
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Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
Par délibération en date du 3 mai 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Les jeunes ont la parole à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Bus :
1. Le 14 juin 2007 :
Site : groupe scolaire Louis Pergaud, rue de Salins, 25270 Levier.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 107,5 MHz.
2. Le 22 juin 2007 :
Site : collège Edgar Faure, 5, rue du Collège, 25800 Valdahon.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 107,5 MHz.
JO n° 147 du 27 juin 2007
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/75718/csa-autorisation-temporaire-de-radio-bus-25/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
