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05/07/2007
CSA - Décision du 5 juillet 2007
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Info 7 : projet d'avenant adopté
Un projet d'avenant à la radio Info 7, diffusée par internet, a été adopté et transmis pour signature à l'opérateur. Il autorise la radio à diffuser des messages publicitaires, dont la durée globale, ainsi que le prévoit l'article 5 du décret n° 2002-140 du 4 février 2002, ne pourra pas dépasser douze minutes par heure.
5 juillet 2007
Assemblée plénière du 3 mai 2007
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/75960/csa-decision-du-5-juillet-2007/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
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