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05/07/2007
CSA - Décision du 5 juillet 2007
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RDB (Cher) : clôture de la procédure de sanction
Le Conseil a décidé de clore la procédure de sanction engagée le 7 novembre 2006 à l'encontre de l'association Radiodiffusion du Boischaut qui diffuse la radio RDB à Saint-Amand-Montrond (Cher). La radio n'avait en effet pas respecté, pour l'exercice 2004, son engagement conventionnel de communiquer au Conseil son rapport d'activité ainsi que des comptes de bilan et de résultats.
L'opérateur ayant remis au Conseil, le 1er février 2007, un compte de résultats succinct pour l'exercice 2004 et s'étant par la suite engagé à faire valider, par un expert-comptable, ses comptes pour l'année 2006, voire pour les années 2004 et 2005, le Conseil a décidé de clore la procédure de sanction.
5 juillet 2007
Assemblée plénière du 19 juin 2007
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/75962/csa-decision-du-5-juillet-2007/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
