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05/07/2007
CSA - Décision du 5 juillet 2007
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Europe 2 Ternois (Pas-de-Calais) : clôture de la procédure de sanction
Le Conseil a décidé de clore la procédure de sanction qu'il avait engagée, le 12 septembre 2006, à l'encontre d'Europe 2 Ternois (Saint-Paul-de-Ternoise - Pas-de-Calais). La radio n'avait en effet pas respecté, pour l'exercice 2004, son engagement de communiquer au Conseil ses comptes de bilan et de résultats.
La radio ayant adressé au Conseil, le 9 mars 2007, ses comptes de bilan et de résultats pour l'année 2004, puis s'étant engagé à faire certifier ses comptes à partir de l'exercice 2007, le Conseil a décidé de clore la procédure de sanction.
5 juillet 2007
Assemblée plénière du 19 juin 2007
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/75963/csa-decision-du-5-juillet-2007/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
