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04/07/2007
CSA - Décision du 4 juillet 2007
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Élection de l'Assemblée territoriale de Saint-Martin : organisation de la campagne officielle radiotélévisée
Le Conseil a réparti entre les différentes formations politiques en présence le temps d'antenne de la campagne officielle radiotélévisée prévu pour le premier tour de l'élection de l'Assemblée territoriale de l'île de Saint-Martin (Guadeloupe), le 1er juillet 2007. Il a ensuite fixé par tirage au sort les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne.
Consultez les pages du Journal officiel :
- décision n° 2007-390
- décision n° 2007-391
4 juillet 2007
Assemblée plénière du 19 juin 2007 (Journal officiel du 21 juin 2007)
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/75964/csa-decision-du-4-juillet-2007/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
