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09/07/2007
CSA - Décision du 9 juillet 2007
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Appel aux candidatures à Mayotte : le CSA consulte le conseil général
En application de l'article L. 6161-9 du code général des collectivités territoriales, le Conseil a décidé de consulter le conseil général de Mayotte sur les candidatures qu'il a déclarées recevables le 3 mai 2007 dans le cadre de l'appel aux candidatures radio lancé le 19 décembre 2006 à Mayotte.
9 juillet 2007
Assemblée plénière du 26 juin 2007
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/76101/csa-decision-du-9-juillet-2007/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
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