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24/07/2007
CSA - Décision du 24 juillet 2007
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Appel aux candidatures à Dijon : une fréquence réservée au Mouv'
Dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 13 février 2007 dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon, le ministre de la Culture et de la Communication a exercé son droit de réservation prioritaire pour la diffusion du programme du Mouv' sur la fréquence 93,5 MHz à Besançon (Doubs).
Cette fréquence a donc été retirée du plan des fréquences disponibles.
24 juillet 2007
Assemblée plénière du 24 avril 2007 (Journal officiel du 21 juillet 2007)
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/76561/csa-decision-du-24-juillet-2007/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
