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25/07/2007
CSA - Décision du 25 juillet 2007
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RFM : changement de titulaire et de catégorie
En application de l'article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil a autorisé le changement de titulaire et de catégorie (de C à D) de RFM La Rosière (Bourg-Saint-Maurice - Savoie) : la société RFM Entreprises se substitue à l'Association pour le développement de Radio Rosière en tant que titulaire de l'autorisation.
25 juillet 2007
Assemblée plénière du 3 juillet 2007
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/76563/csa-decision-du-25-juillet-2007/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
