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30/07/2007
CSA - Décision du 30 juillet 2007
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Radio Bélo (Guadeloupe) : clôture de la procédure de sanction
À la suite de l'audition du représentant de l'association éditrice de Radio Bélo (Basse-Terre - Guadeloupe), le Conseil a décidé de clore la procédure de sanction qu'il avait engagée le 20 février 2007 à l'encontre de la station pour méconnaissance de la valeur d'excursion de fréquence autorisée.
30 juillet 2007
Assemblée plénière du 26 juin 2007
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/76738/csa-decision-du-30-juillet-2007/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
