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06/07/2002

CSA - Nouveau site pour RFM Corrèze (19)

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Décision no 2002-354 du 4 juin 2002 modifiant la décision no 97-430 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Corrèze FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Corrèze

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-430 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Corrèze FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Corrèze ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 97-430 du 14 janvier 1997 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)

« Zone de planification : Tulle.
« Fréquence : 97,1 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Treize Vents, 19004 Tulle.
« Altitude du site : 390 mètres.
« Altitude de l'antenne : 435 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 50o/180o.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juin 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

J.O. Numéro 156 du 6 Juillet 2002 page 11661