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07/09/2007
CSA - Décision du 7 septembre 2007
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Rock FM (Ain) : durée d'autorisation réduite de trois mois
Dans le cadre de la procédure de sanction engagée le 14 mars 2006 à l'encontre de Rock FM (Belley - Ain), pour non-communication de ses comptes de bilan et de résultats pour l'année 2004, le Conseil a constaté que les documents fournis par l'opérateur en juillet 2007 n'étaient pas certifiés. Il a donc décidé de sanctionner la radio en réduisant de trois mois la durée de son autorisation.
Par ailleurs, Rock FM a été mise en demeure d'émettre sur la fréquence dont l'usage lui a été attribué.
Consultez la page du Journal officiel.
7 septembre 2007
Assemblée plénière du 24 juillet 2007 (Journal officiel du 25 août 2007)
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/78390/csa-decision-du-7-septembre-2007/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
