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07/09/2007
CSA - Décision du 7 septembre 2007
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3 radios mises en demeure
Or FM, autorisée sur deux frèquences en Isère et en Savoie, a été mise en demeure d'émettre dans la zone d'Albertville (Savoie).
Radio Archipel (Trinité - Martinique) a été mise en demeure de fournir les enregistrements que lui a demandé le comité technique radiophonique des Antilles-Guyane.
Enfin, Radio Fréquence Sud (La Réunion) a été mise en demeure de fournir son rapport d'activité et ses comptes de bilan et de résultats pour l'exercice 2005.
7 septembre 2007
Assemblée plénière du 10 juillet 2007
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/78396/csa-decision-du-7-septembre-2007/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
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