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07/09/2007
CSA - Décision du 7 septembre 2007
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Attribution de fréquences à Radio Nouvelle-Calédonie : le CSA consulte le gouvernement de Nouvelle-Calédonie
En application de l'article 37 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, le Conseil a décidé de consulter le gouvernement de Nouvelle-Calédonie sur le projet de décision portant attribution de fréquences à RFO, en vue de la diffusion en ondes moyennes de Radio Nouvelle-Calédonie dans les zones de Touho-Popoméou et de Nouméa.
7 septembre 2007
Assemblée plénière du 17 avril 2007
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/78399/csa-decision-du-7-septembre-2007/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
