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13/07/2002

RFM - Christophe Sabot entendu par le CSA

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Christophe Sabot, Directeur général du Pôle FM du groupe Lagardère et gérant de la SNC Performances, exploitant le réseau RFM, a été entendu par le CSA en juin dernier.

La SNC Performances avait en effet été mise en demeure le 15 mai 2001 de respecter ses obligations conventionnelles en matière de respect des quotas de chansons d'expression française. Malgré cette mise en demeure, le CSA a constaté que RFM n'a pas respecté ses obligations en juin, juillet, août, septembre, novembre et décembre 2001 ainsi que de janvier à avril 2002. Une procédure de sanction a été alors engagée à l'encontre de RFM le 13 octobre 2001. Dans le cadre de cette procédure, Christophe Sabot a été entendu par le CSA le 11 juin 2002, au titre de gérant de la SNC Performances.

Considérant la gravité du manquement commis ainsi que les avantages concurrentiels susceptibles d'avoir été tirés par RFM de ce manquement, le CSA a condamné RFM à une sanction financière de 50 000 euros. Cette somme sera versée au Trésor Public sur compte d'affectation spéciale du soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie des programmes audiovisuels.