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13/09/2007
CSA - Décision du 13 septembre 2007
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Projet de règlement sur les conditions d'accès aux stades des journalises lors de la Coupe du monde de rugby : le CSA rend son avis
En application de l'article L. 333-6 du code du sport, le Conseil a émis un avis favorable sur le projet de règlement édicté par la société Rugby World Cup Limited et relatif aux conditions d'accès aux stades des représentants de la presse écrite et des médias audiovisuels pendant la Coupe du monde de rugby 2007, sous réserve que le règlement prévoit explicitement que l'interdiction d'accès aux stades avec tout type de matériel de prise de vues et/ou de sons pour les services de télévision non détenteurs des droits audiovisuels soit justifiée par des contraintes liées à la sécurité du public ou aux capacités d'accueil.
13 septembre 2007
Assemblée plénière du 17 juillet 2007
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/78983/csa-decision-du-13-septembre-2007/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
