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02/10/2007
CSA - Autorisation temporaire de Radio Vallée (78)
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Résultat d'une délibération relatif à une autorisation temporaire
Par délibération en date du 24 juillet 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association RVM à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Vallée pendant la période du 1er septembre au 16 décembre 2007 :
Site : Maule (78).
PAR : 10 W.
Fréquence : 99,7 MHz.
JO n° 228 du 2 octobre 2007
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/79490/csa-autorisation-temporaire-de-radio-vallee-78/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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