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03/10/2007

NRJ Group - Epilogue de l'affaire Mathey

La Cour de Cassation a rendu son jugement dans l'affaire qui opposait NRJ Group à Jean-Charles Mathey. Ce dernier avait été révoqué de ses fonctions de Président du Directoire en décembre 2005. Il avait alors réclamé 1.7 million d'euros d'indemnités.

Dans un arrêt en date du 26 septembre dernier, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi qui avait été formé par Jean-Charles Mathey, après l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris rendu en mai 2006. Cette décision met donc un terme à la procédure qui opposait NRJ Group et Jean-Charles Mathey, ancien président du directoire, depuis près de deux ans. Ce dernier avait été brutalement révoqué de ses fonctions en décembre 2005. NRJ Group avait alors évoqué "de profondes divergences d'appréciation sur l'application des principes de gouvernance et des règles d'éthique applicables à l'entreprise". En fait, au terme de cette longue procédure judiciaire, il apparaît que Jean-Charles Mathey avait dissimulé ses intérêts dans une opération immobilière de rachats de locaux à Lyon pour le compte de Régie Networks.

Cette opération lui a permis de récupérer son investissement initial et de réaliser une plus-value en raison des travaux à la charge du locataire, avait jugé la Cour d'Appel de Paris en mai 2006. "Ces élements caractérisent un manquement de monsieur Mathey à son devoir de loyauté et à ses obligations de mandataire social", avait estimé la Justice. La Cour d'Appel de Paris a également estimé que Jean-Charles Mathey avait dissimulé sa qualité de propriétaire en acquérant 40% de l'immeuble par l'intermédiaire de 2 sociétés, et avait trompé NRJ Group en indiquant qu'il n'y avait "aucune relation d'affaires" entre NRJ ou ses filiales et des sociétés dans lesquelles lui-même ou son épouse détenait des participations ou des rôles de dirigeant. "La société est donc fondée à invoquer la nullité" de la convention du 2 novembre 2005 qui imposait à NRJ Group de lourdes indemnités de rupture, même en cas de faute grave de Jean-Charles Mathey. L'arrêt de la Cour d'Appel est définitif.

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