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18/07/2002
Chante France - Recours gracieux rejeté
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Exploitée par la SA Canal 9, la station Chante France a vu son recours gracieux rejeté par le CSA après la mise en demeure dont elle a fait l'objet.
En février 2002, Chante France avait en effet fait l'objet d'une mise en demeure de fournir un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné de la déclaration des données sociales pour l'exercice 2000. Le CSA a rejeté le recours gracieux déposé par la station, estimant que Chante France n'avait apporté aucun élément nouveau de nature à remettre en cause la décision du Conseil.
Au début de l'année 2001, le CSA s'était inquiété des difficultés financières rencontrées par la station, élèment primordial dans l'examen des stations candidates à une autorisation d'émettre, et avait demandé à Pierre Bellanger "de préciser la nature des ressources financières sur lesquelles repose le fonctionnement de la station, et celle de l'assiette qui serait retenue en cas de prononcé d'une sanction financière à l'encontre de Chante France".
Thibault Leroi (thibault.leroi_at_radioactu.com) pour RadioActu
© RadioActu SAS · 2002 · Reproduction interdite sans autorisation
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Thibault Leroi pour RadioActu
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