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09/10/2007
CSA - Décision du 9 octobre 2007
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Appel aux candidatures à Saint-Martin et Saint-Barthélemy : le CSA consulte les Conseils exécutifs des deux collectivités
En application de l'article 6353-7 de la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007, le Conseil a décidé de consulter le Conseil exécutif de Saint-Martin et le Conseil exécutif de Saint-Barthélemy sur un projet d'appel aux candidatures radio concernant les deux collectivités territoriales.
9 octobre 2007
Assemblée plénière du 25 septembre 2007
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/80183/csa-decision-du-9-octobre-2007/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
