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11/10/2007
CSA - Décision du 11 octobre 2007
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Europe 2 Les Deux-Alpes : changement de titulaire et de catégorie
En application de l'article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil a autorisé la société Les Deux-Alpes à se substituer à l'association Office du tourisme des Deux-Alpes en tant que titulaire de l'autorisation d'exploiter, en catégorie C, le programme Europe 2 Deux-Alpes, préalablement au transfert de l'autorisation à la société Europe 2 Entreprises, en catégorie D.
11 octobre 2007
Assemblée plénière du 19 septembre 2007
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/80233/csa-decision-du-11-octobre-2007/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
