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26/10/2007

CSA - Vers la fin de l'autorité de régulation ?

C'est en effet ce que préconise la 77ème et dernière proposition du Comité Balladur, chargé de la réforme des institutions. Cette proposition explosive entraîne déjà de nombreuses réactions.

Instauré en 1989 et héritier de feu la CNCL, le CSA est le garant de l'indépendance et du pluralisme dans l'audiovisuel. S'il fait régulièrement l'objet de critiques concernant les modalités de nomination de ses membres qui revêt bien souvent un caractère politique au gré des pouvoirs en place, le CSA n'en demeure pas moins l'autorité de régulation de l'ensemble du paysage audiovisuel français, reconnu et respecté par les opérateurs. Il est aussi censé être le symbole de la séparation du pouvoir et des médias. Il est composé de neuf membres, nommés pour un tiers par le Président de la République, le Président du Sénat et le Président de l'Assemblée Nationale. Le CSA est notamment chargé de nommer les présidents des télévisions et radios publiques, de délivrer les autorisations d'émettre aux chaînes de radio et télévision. Il veille également au pluralisme politique et syndical sur les antennes, ainsi qu'au respect des lois et de la réglementation en vigueur. Il est compétent pour sanctionner une radio ou une télévision qui ne respecte pas cette réglementation.

Le Comité Balladur, chargé de la réforme des institutions, remettra 77 propositions au Président de la République, qui souhaite mener cette réforme. Parmi ces propositions, le Comité Balladur suggère la disparition du CSA dans sa forme actuelle. Ainsi, la 77ème et dernière proposition, consacrée au pluralisme, préconise d'inscrire dans la Constitution la création d'un Conseil du Pluralisme, qui reprendra notamment les attributions du CSA, de la Commission des Sondages et de la commission nationale de contrôle de la campagne présidentielle. Issu de la fusion de ces trois instances, le Conseil du Pluralisme, s'il voit le jour, ne disposera que d'un simple pouvoir de recommandation dans les secteurs de la presse et des communications électroniques. Cette proposition a provoqué de nombreuses réactions, dont la plus virulente est venue du SIRTI, qui estime que "la suppression de la régulation de l'audiovisuel, si elle devait être retenue, serait en fait une régression majeure, à l'opposé de l'intérêt du public et une menace pour la liberté de la communication et le pluralisme".

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