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27/10/2007

CSA - Abrogation des autorisations AM de RMC

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Décision n° 2007-866 du 19 septembre 2007 portant abrogation de la décision n° 2004-69 du 10 février 2004 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique dénommé RMC

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la lettre du 12 juillet 2007 par laquelle la SAM Radio Monte-Carlo a fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation des fréquences qui lui avaient été attribuées à Mulhouse, Nancy, Strasbourg, Metz et Brest par la décision n° 2004-69 du 10 février 2004 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude dénommé RMC ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
La décision n° 2004-69 du 10 février 2004 est abrogée.

Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 septembre 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

JO n° 250 du 27 octobre 2007
Conseil supérieur de l'audiovisuel