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30/10/2007
CSA - Nouvelle dénomination pour Radio Zanbos
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Décision n° 2007-852 du 5 septembre 2007 modifiant la décision n° 2006-419 du 25 avril 2006 autorisant l'association Zanbos à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zanbos
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 43-2 ;
Vu la décision n° 2006-419 du 25 avril 2006 autorisant l'association Zanbos à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zanbos ;
Vu la demande formulée par l'association Zanbos ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2006-419 du 25 avril 2006 susvisée, la dénomination « Radio Zanbos » est remplacée par « Kayanm FM ».
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Zanbos et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 septembre 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
JO n° 252 du 30 octobre 2007
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/80888/csa-nouvelle-denomination-pour-radio-zanbos/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
