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30/10/2007
CSA - Reconduction de Nostalgie Mont-Blanc (74)
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Décision n° 2007-854 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005-414 du 6 juillet 2005 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Savoie Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Mont-Blanc
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-414 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Savoie Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Mont-Blanc ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe à la décision n° 2005-414 du 6 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (1)
Nom du service : Nostalgie Mont-Blanc.
Secteur d'implantation : Combloux-Megève.
Fréquence : 88,5 MHz.
Adresse du site : TDF, lieudit Mont-d'Arbois, 74170 Saint-Gervais.
Altitude du site (NGF) : 1 816 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
(1) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal
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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO n° 252 du 30/10/2007 texte numéro 102
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Article 2
La pré sente décision sera notifiée à la SARL Savoie Média et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 septembre 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
JO n° 252 du 30 octobre 2007
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/80891/csa-reconduction-de-nostalgie-mont-blanc-74/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
