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13/11/2007
CSA - Décision du 13 novembre 2007
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Hot Radio Chambéry : sanction de 1 000 ?
Dans le cadre de la procédure de sanction engagée le 14 novembre 2006 à l'encontre de Hot Radio Chambéry (Savoie), pour absence de communication des enregistrements demandés par le Conseil, une sanction de 1 000 € a été prononcée.
13 novembre 2007
Assemblée plénière du 19 septembre 2007
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/81764/csa-decision-du-13-novembre-2007/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
