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22/11/2007

CSA - Intervention du 22 novembre 2007

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Une nouvelle phase de la régulation

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel vous remercie vivement de votre présence à cette conférence de presse, où nous avons beaucoup de sujets d'actualité à aborder avec vous et beaucoup d'informations à vous communiquer et ou à vous confirmer.

Cette rencontre va être placée sous le signe du numérique parce que l'audiovisuel français est vraiment entré de plein pied dans l'ère du numérique. Plusieurs des dossiers dont nous allons vous parler s'y rattachent très directement. Il est inutile de rappeler quelles sont les composantes de cette révolution technologique. Il est plus intéressant de faire quelques commentaires ou quelques observations sur les conséquences qui s'y attachent.

La révolution technologique du numérique a déjà permis le lancement de la télévision numérique terrestre. Elle va permettre le lancement de la télévision mobile personnelle dont nous allons vous parler dans un instant, permettre le passage de premières chaînes à la haute définition terrestre diffusée en hertzien. Elle va permettre le lancement de la télévision locale à une échelle que nous ne connaissions pas encore dans notre pays, et de cela aussi nous parlerons tout à l'heure. Elle va permettre le lancement de la radio numérique en 2008. Sur tous ces sujets, des éléments d'informations complémentaires par rapport à ceux dont vous disposez déjà, vous seront donnés.

Ce à quoi le CSA est extrêmement attentif, c'est de veiller à ce que cette révolution numérique, à ce que cet audiovisuel numérique, soient véritablement mis au service du pays. Quand je dis au service du pays, il ne s'agit pas simplement du service des téléspectateurs ou des auditeurs en général ; on sait quelles sont leurs préoccupations : ils veulent plus de qualité, pour l'image et pour le son. Ils veulent plus de créativité, de qualité, de diversité dans les programmes, en un mot ils veulent avoir plus de liberté, de choix. Ils veulent aussi avoir un mode de "consommation" de la radio et de la télévision qui soit aussi personnalisé que possible, en tout lieu, en tout temps, et dans la mesure du possible sur le support de leur choix. Mais nous concevons aussi notre mission comme étant de veiller à ce que l'audiovisuel numérique soit mis au service des territoires. Lutter contre la fracture numérique dans notre pays, ce n'est pas simplement empêcher qu'il y ait trop d'inégalités dans l'accès au téléphone mobile ou dans l'accès à internet. Cela signifie également veiller à ce qu'il n'y ait pas d'inégalités dans l'accès aux médias audiovisuels et notamment dans la gratuité. Plus généralement, je dirai que nous veillons également à ce que l'audiovisuel numérique soit mis au service de tous les objectifs et de toutes les valeurs sur lesquels les autorités de régulation ont été très attentives depuis leur création. C'est, bien sûr, la pluralité des médias, c'est la diversité, c'est l'expression culturelle française, ce sont des sujets importants, qui nous mobilisent beaucoup et sur lesquels nous tenons à ce que le numérique n'apporte pas d'éléments perturbateurs.

Quel type de régulation face à cette révolution numérique ? Nous voulons que la régulation soit une régulation moderne, dynamique -j'ai presque envie de vous dire- une régulation audacieuse, qui prenne en compte l'ensemble des données sociales et culturelles, économiques et technologiques. Je rappellerai tout d'abord ce qu'est la base du travail du Conseil parce que cela commande tout. Le socle de notre activité, c'est l'attribution des fréquences et, à partir de là, il y a trois points que vous connaissez bien et sur lesquels je voudrais insister.

Premier point, la planification des fréquences : c'est un travail qui exige une haute compétence technologique et je dirai même scientifique. Dans notre pays, le nombre des personnes qui sont aptes à effectuer le travail de planification -ce qu'on appelle les planificateurs de fréquences dans notre langage courant- ne sont pas légion.

Deuxième point : l'audiovisuel a besoin de toutes les fréquences qui sont nécessaires à la pleine application de la loi du 5 mars 2007. Cette loi a érigé un certain nombre de services audiovisuels en impératifs nationaux, ceux que j'évoquais tout à l'heure. Elle spécifie que la majorité des fréquences qui seront libérées par l'arrêt de la diffusion analogique doit être consacrée à l'audiovisuel. C'est la question du dividende numérique, dont nous avons déjà eu l'occasion de parler.

Troisième point : dans la vie quotidienne du Conseil, l'attribution des fréquences, faite sur la base du travail de planification, est un travail qui est complètement multidisciplinaire ou pluridisciplinaire. Ce travail fait intervenir, dans l'activité même du collège et des services du Conseil, une action extrêmement mêlée des expertises et des compétences qui existent dans notre maison. Il n'y a pas d'un côté les personnes qui s'occupent de la technique et de l'autre les personnes qui s'occupent du respect de la règle de droit dans les appels à candidatures et puis d'autres personnes qui assurent le suivi des programmes. Tout ceci forme un ensemble, et il suffit d'ailleurs de se promener dans les couloirs de la maison, au 10e étage, au 9e ou au 17e, pour s'apercevoir qu'il y a une interpénétration très forte entre les différentes disciplines et les différentes compétences, les différentes expertises que l'on trouve au sein de notre institution.

Le socle de notre activité est donc l'attribution des fréquences. En contre-partie de l'allocation des fréquences, il y a des obligations qui sont imposées par la loi, par les décrets, par les conventions conclues avec le CSA. Il y a également des engagements qui sont spontanément souscrits par les chaînes et que nous traduisons dans ces conventions. La régulation, le coeur de la régulation effectuée par le Conseil, c'est la régulation des contenus. C'est pourquoi l'idée de banaliser la régulation de l'audiovisuel, comme certains le pensent, reviendrait à nier la spécificité de l'audiovisuel, ce serait renoncer à toutes les exigences qui sont posées pour le pluralisme, renoncer à l'expression culturelle française ou francophone, refuser tout ce à quoi nous sommes attachés en termes de diversité ou de qualité comme je le disais tout à l'heure. On ne peut pas banaliser la régulation de l'audiovisuel. Si on le faisait, cela signifierait tout simplement que l'on privilégie l'approche par les supports ou par les réseaux au détriment de l'approche par les contenus. Or le modèle français de la régulation de l'audiovisuel, modèle qui a été copié à l'étranger, est un modèle de régulation par les contenus. De la même manière, dire comme certains, en Europe, le pensent, que les fréquences audiovisuelles sont neutres est une idée que nous ne partageons pas. Il y a une différence de nature fondamentale, du point de vue de la régulation française, entre les fréquences audiovisuelles et les fréquences de télécommunications. Pour nous, les fréquences ne sont pas neutres. C'est pourquoi nous sommes profondément opposés à toute idée de mise aux enchères des fréquences audiovisuelles, qui répondrait à une logique purement comptable de court terme, au détriment de toute logique économique, culturelle, sociale à long terme. Ce n'est pas notre conception de l'audiovisuel. Et donc, le rôle du régulateur est de promouvoir les contenus parce que cela correspond à un enjeu culturel et social et à un enjeu économique. L'enjeu culturel et social : nous ne sommes pas là pour accepter passivement qu'il y ait un modèle de contenus qui soit imposé par un seul pays (vous voyez bien lequel !) à l'ensemble de la planète. Ce n'est pas notre vision des choses. Et de la même manière, c'est un enjeu économique parce qu'il existe une industrie des programmes en France, il existe une industrie audiovisuelle en France, -ce ne sont pas des mots grossiers-, et nous y sommes également attachés.

J'en terminerai par là : une régulation moderne, une régulation dynamique -et, pardon de reprendre ce mot, mais il inspire bien notre état d'esprit-, une régulation audacieuse, c'est une régulation qui prend en compte tous les aspects, pas seulement les aspects sociaux et culturels, mais aussi les aspects économiques et technologiques. Nous devons donc porter un nouveau regard, un autre regard sur les entreprises. En France, l'audiovisuel est le fait d'entreprises. Elles ont des statuts différents. Il y a des entreprises publiques. Il y a de grosses entreprises privées. Il y a des entreprises de dimensions plus modestes, des entreprises de production, des entreprises qui ont choisi des créneaux dans la diffusion, des entreprises de contenus, des entreprises techniques de l'audiovisuel. Toutes ont comme point commun, au-delà des différences de statuts, au-delà des différences d'activités, au-delà des différences de missions, toutes sont des entreprises. Et donc, acceptons l'idée que ces entreprises sont soumises, comme toutes les autres entreprises, aux contraintes de la vie économique, aux contraintes de la réalité économique. Nous avons en France une industrie des programmes. Il faut accepter avec lucidité cette constatation, et il faut donc traiter notre industrie des programmes, notre industrie audiovisuelle, comme une industrie. Il faut accepter ce constat et en tirer les conséquences. Je me permets donc d'insister sur cette nécessité, aujourd'hui, de porter un nouveau regard sur les entreprises quelques qu'elles soient parce que nous avons besoin que les entreprises publiques soit fortes et puissantes, parce que nous avons besoin de préserver, de consolider un tissu de petites et moyennes entreprises qui sont créatives, réactives, innovantes, créatrices d'emplois, parce que nous avons besoin aussi de renforcer des groupes privés qui soient aptes à affronter la compétition avec leurs camarades étrangers.

C'est cela l'esprit dans lequel travaille le Conseil. En schématisant beaucoup je dirai que nous sommes entrés dans une nouvelle phase de la régulation. Quand on regarde un peu ce qui s'est passé, on peut décomposer trois phases de régulation, qui ne se sont pas substituées les unes aux autres mais se sont plutôt ajoutées. Au début quand a été créée la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, il y a 25 ans, on a voulu rompre le lien entre le pouvoir politique et l'audiovisuel et on a créé une autorité de régulation qui était essentiellement marquée par la régulation du pluralisme politique. Cela, c'était la mission numéro un ! Très rapidement, et notamment lorsque le monopole de l'Etat sur les ondes de télévision a disparu, on a mis en place une régulation de caractère social et culturel qui ne s'est pas substituée à la première, mais qui s'y est ajoutée. Nous sommes aujourd'hui dans une troisième phase, dans un troisième âge de la régulation, une régulation économique et technologique qui ne se substitue pas aux deux précédentes bien évidemment, mais qui ajoute des préoccupations supplémentaires, des objectifs nouveaux par rapport à ceux qui existaient précédemment. Cette présentation historique est un peu grossière, mais ces trois étapes, ces trois âges de la régulation, existent quand même peu ou prou.

Nous allons vous parler successivement du lancement de l'appel à candidatures pour la télévision mobile personnelle avec Elisabeth FLÜRY-HERARD, du lancement des appels pour les télévisions locales avec Sylvie GENEVOIX et Christian DUTOIT, de l'extension de la TNT avec Alain MEAR, de la télé-tirelire avec Michèle REISER, de la diversité avec Rachid ARHAB, et nous terminerons avec le rapport que le Conseil vient d'adopter sur l'élection présidentielle, avec un certain nombre de propositions, 16 au total, qui répondent, je pense, aux souhaits de ceux qui avaient critiqué les règles antérieures. Je vous suggère que nous procédions par tranche. Sur chaque sujet, une présentation vous sera faite par le ou les conseillers qui ont en charge le dossier. Je vous suggère de poser des questions si vous avez besoin d'éléments complémentaires sur ce sujet. Nous passerons au sujet suivant, et nous terminerons par les questions qui ne relèvent pas de telle ou telle présentation et pour lesquelles vous pourriez avoir des précisions à nous demander.

22 novembre 2007
Intervention de Michel Boyon, président du CSA, lors de la conférence de presse organisée au CSA le 8 novembre 2007