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22/11/2007
CSA - Décision du 22 novembre 2007
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Plusieurs radios mises en demeure
Plusieurs radios ont été mises en demeure de fournir au Conseil leurs comptes de bilan et de résultats pour l'année 2006 : Or FM (Pontcharra - Isère, Albertville - Savoie) ; Rock FM (Belley - Ain) ; Hot Radio (Grenoble - Isère) ; Hot Radio Chambéry (Belley - Ain, Pontcharra - Isère, Yenne et Chambéry - Savoie) ; Tropiques FM (Bourg-en-Bresse - Ain) ; Europe 2 Avoriaz (Avoriaz - Haute-Savoie) ; Radio Les Gets, programme Chérie FM (Les Gets - Haute-Savoie).
Par ailleurs, Or FM a été mise en demeure de fournir au comité technique radiophonique les enregistrements qui lui ont été demandés. Une procédure de sanction a également été engagée à son encontre, la radio ne semblant pas émettre dans la zone d'Albertville.
Une autre procédure de sanction a été engagée à l'encontre de Rock FM, qui n'émettrait toujours pas dans la zone de Belley.
22 novembre 2007
Assemblée plénière du 23 octobre 2007
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/82054/csa-decision-du-22-novembre-2007/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
