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20/11/2007

CSA - Abrogation de l'autorisation de Contact FM

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Décision n° 2007-921 du 19 septembre 2007 portant abrogation de la décision n° 99-417 du 12 octobre 1999, reconduite par la décision n° 2002-1126 du 3 décembre 2002, autorisant l'association SARL CFM/Opalis à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifié relative à la liberté de communication ;
Vu la lettre en date du 19 juillet 2007 par laquelle la SARL CFM/Opalis a fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision n° 99-417 du 12 octobre 1999, reconduite par la décision n° 2002-1126 du 3 décembre 2002 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé Contact FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
La décision n° 99-417 du 12 octobre 1999, reconduite par la décision n° 2002-1126 du 3 décembre 2002, est abrogée à la date d'entrée en vigueur des autorisations attribuant les fréquences 87,9 MHz sur la zone de Montreuil-sur-Mer et 104,4 MHz sur la zone de Hesdin.

Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 septembre 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

JO n° 269 du 20 novembre 2007
Conseil supérieur de l'audiovisuel