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23/11/2007

CSA - Personne habilitées à passer des marchés

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Décision du 6 novembre 2007 portant désignation des personnes de l'entité adjudicatrice habilitées à passer des marchés pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel

Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 2 et sa deuxième partie ;
Vu le décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu le règlement intérieur adopté par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 10 juillet 2001 et modifié les 26 février, 9 avril, 11 juillet 2002, 15 juillet 2003 et 12 septembre 2006 ;
Vu la décision du 2 juillet 2007 portant désignation des personnes de l'entité adjudicatrice habilitées à passer des marchés pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu la décision du 5 novembre 2007 portant nomination d'un directeur général adjoint ;
Vu la décision du 6 novembre 2007 portant délégation de signature,
Décide :

Article 1
L'article 2 de la décision du 2 juillet 2007 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Sont représentants du pouvoir adjudicateur en cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Japiot, directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel : M. Jean-Marc Salmon, directeur général adjoint, Mme Catherine Nicolle-Gace, directrice administrative et financière, et M. Olivier Breuilly, adjoint à la directrice administrative et financière. »

Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 2007.

M. Boyon

JO n° 272 du 23 novembre 2007
Conseil supérieur de l'audiovisuel