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30/11/2007

CSA - Abrogation de l'autorisation de Europe 2 Chamonix

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Décision n° 2007-937 du 23 octobre 2007 portant abrogation de l'annexe II de la décision n° 2005-417 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2005-417 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Chamonix pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 ;
Vu la décision n° 2006-263 du 4 avril 2006 portant transfert à la SAS Europe 2 Entreprises en catégorie D de l'autorisation accordée à la SARL Europe 2 Chamonix en catégorie C ;
Vu la lettre du 1er octobre 2007 par laquelle la SAS Europe 2 Entreprises a fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par l'annexe II de la décision n° 2005-417 du 6 juillet 2005 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
L'annexe II de la décision n° 2005-417 du 6 juillet 2005 est abrogée.

Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 octobre 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

JO n° 278 du 30 novembre 2007
Conseil supérieur de l'audiovisuel