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30/11/2007

CSA - Abrogation de l'autorisation de Radio Horizon

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Décision n° 2007-954 du 6 novembre 2007 portant abrogation de la décision n° 2002-1128 du 10 décembre 2002 autorisant l'association Créations et communications métropole Nord et Lys (CCMNL) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Horizon

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la lettre du 3 octobre 2007 par laquelle l'association Créations et communications métropole Nord et Lys a fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision n° 2002-1128 du 10 décembre 2002 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Horizon ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
La décision n° 2002-1128 du 10 décembre 2002 est abrogée.

Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

JO n° 278 du 30 novembre 2007
Conseil supérieur de l'audiovisuel