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08/01/2008

Sun FM - Le CSA engage une procédure de sanction

Le CSA vient d'engager une procédure de sanction à l'encontre de la station lyonnaise Sun FM. Selon le CSA, la station serait dépendante économiquement du groupe Start. C'est un nouvel épisode dans le bras de fer qui oppose le CSA au groupe Start à Lyon depuis 5 ans.

Le CSA vient d'engager une nouvelle procédure de sanction à l'encontre de Sun FM à Lyon. En mars 2002, la station avait en effet vu son autorisation d'émettre suspendue et avait dû cesser ses émissions pendant 24 heures. Le CSA lui reprochait alors de ne pas diffuser les émissions et programmes prévus par sa convention. A l'poque, le CTR de Lyon avait expliqué à RadioActu qu'une demande de "partenariat" avait été déposé par le groupe Start. Le groupe Start avait acheté une pleine page de publicité dans le quotidien Libération pour dénoncer la sanction dont avait écopé la station, alors qu'elle était en infraction avec ses engagements conventionnels (lire RadioActu du 29/03/2002 et du 18/07/2002). Quelques mois plus tard, en juillet 2002, le CSA s'oppose à l'entrée au conseil d'administration de Sun FM de Jean-Eric Valli, président du groupe Start et du GIE Les Indépendants, ainsi que de Philippe Gault, administrateur de Start et président du SIRTI. Le CSa avait expliqué que l'arrivée des dirigeants du groupe Start constituait "une modification substantielle des données au vu desquelles avait été attribuée l'autorisation de Sun FM". Il avait également justifié sa décision de ne pas autoriser Sun FM en catégorie B au nom du pluralisme et de la diversité des opérateurs.

En septembre 2002, une nouvelle procédure de sanction est engagée par le CSA, qui reproche toujours à Sun FM de ne pas respecter ses engagements conventionnels et réduit de 2 mois la durée de son autorisation d'émettre. Selon le CSA, les programmes de la station se limitaient à un simple fil musical et à de rares rubriques culturelles. En avril 2004, après avoir reconduit la station pour 5 ans, le CSA demande à Sun FM d'apporter la preuve qu'elle dispose effectivement des moyens financiers nécessaires à la réalisation de ses programmes et une nouvelle convention est signée en mai 2004. Mais en janvier 2005, le CSA s'oppose une nouvelle fois à l'entrée de Jean-Eric Valli et Philippe Gault dans le conseil d'administration de Sun FM. Il estime que cette demande rendrait effectif le contrôle de l'association par le groupe Start, "ce qui permettrait à ce dernier de bénéficier d'avantages équivalents à veux qui auraient résultés de l'obtention d'une autorisation sans avoir à en supporter les contraintes, et sans appel aux candidatures".

Ainsi, pendant 2 ans le CSA a clairement manifesté sa volonté de préserver le caractère associatif et communautaire de Sun FM, en s'opposant systématiquement à l'entrée des dirigeants du groupe Start dans une station de catégorie A. En dépit de cette position, il semble que ces derniers aient passé outre les différentes décisions du CSA. Lors de son assemblée plénière du 4 décembre 2007, ce dernier a en effet d'engager une nouvelle procédure de sanction. Le Conseil explique "qu'un certain nombre d'éléments témoigneraient de la dépendance éditoriale et économique de la station à l'égard du groupe Start". S'il ne précise pas la nature de ces éléments, le CSA les a toutefois jugés suffisamment sérieux pour engager une procédure. Il estime que ces éléments pourraient constiture une modification substantielle des données au vu desquelles l'autorisation a été délivrée à l'association éditrice". Cette décision est un nouveau revers pour le groupe Start, après que le CSA ait décidé de ne pas reconduire l'autorisation de 13 FM à Marseille, station également contrôlée par Start. Contacté à plusieurs reprises par RadioActu sur ce sujet, le SIRTI a refusé de répondre à nos questions et de préciser sa position.

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