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10/12/2007
CSA - Décision du 10 décembre 2007
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Midi-Pyrénées : appel aux candidatures radio ré-ouvert
A la suite du courrier du ministre de la culture et de la communication du 5 novembre 2007 demandant, d'une part, au Conseil de bien vouloir accorder à titre prioritaire à la société Radio France le droit d'usage de la ressource radioélectrique nécessaire à l'accomplissement de ses missions de service public et restituant, d'autre part, plusieurs fréquences attribuées à Radio France et non exploitées, le Conseil a ré-ouvert l'appel aux candidatures lancé le 24 juillet 2007 dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse.
Téléchargez ci-dessus le texte de la décision modifiant notamment le plan de fréquences (34 Ko).
Consultez la page du Journal officiel
10 décembre 2007
Assemblée plénière du 4 décembre 2007 (Journal officiel du 12 décembre 2007)
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/84158/csa-decision-du-10-decembre-2007/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
