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18/12/2007
CSA - Décision du 18 décembre 2007
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CTR de Poitiers : réouverture de l'appel aux candidatures
A la suite du courrier du ministre de la culture et de la communication du 5 novembre 2007 demandant au Conseil supérieur de l'audiovisuel de bien vouloir accorder à titre prioritaire à la société Radio France le droit d'usage de la ressource radioélectrique nécessaire à l'accomplissement de ses missions de service public, le Conseil a ré-ouvert l'appel aux candidatures lancé le 24 juillet 2007 dans le ressort du comité technique radiophonique de Poitiers.
Il a également ajouté quatre fréquences et opéré certaines modifications dans les allotissements proposés.
Téléchargez ci-dessus le texte de la décision modifiant notamment le plan de fréquences (29 Ko).
18 décembre 2007
Assemblée plénière du 4 décembre 2007
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/84162/csa-decision-du-18-decembre-2007/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
