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12/12/2007
CSA - Décision du 12 décembre 2007
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Rock FM et Hot Radio Chambéry : procédures de sanction
Deux procédures de sanction ont été engagées : l'une à l'encontre de Rock FM (Belley - Ain) qui n'aurait pas fourni ses comptes de bilan et de résultats, l'autre à l'encontre de Hot Radio Chambéry, qui ne diffuserait pas son programme dans la zone de Pontcharra (Isère).
12 décembre 2007
Assemblée plénière du 2 octobre 2007
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/84180/csa-decision-du-12-decembre-2007/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
