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19/12/2007
CSA - Décision du 19 décembre 2007
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"Télé-tirelire" : le Conseil adopte une délibération
Le Conseil a adopté une délibération relative aux émissions de "télé-tirelire".
19 décembre 2007
Assemblée plénière du 4 décembre 2007
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/84183/csa-decision-du-19-decembre-2007/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
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