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18/12/2007
CSA - Décision du 18 décembre 2007
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Ici et Maintenant (Paris) : sanction pécuniaire
À la suite de la procédure de sanction engagée le 5 décembre 2006 à l'encontre de la radio Ici et Maintenant (Paris) pour absence de maîtrise de l'antenne, le Conseil a prononcé une sanction pécuniaire d'un montant correspondant à 3 % du chiffre d'affaires hors taxe réalisé par l'association éditrice au cours du dernier exercice.
Consultez la page du Journal officiel
18 décembre 2007
Assemblée plénière du 27 novembre 2007 (Journal officiel du 21 décembre 2007)
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/84186/csa-decision-du-18-decembre-2007/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
