PUBLI-INFO > RadioActu vous conseille 
Flash
06/12/2007
CSA - Décision du 6 décembre 2007
Envoyez cet article à un ami
Bilan 2006 de RFO
Le Conseil a procédé à l'examen de l'activité de la société Réseau France outre-mer (RFO) pour l'année 2006.
À l'issue de cet examen, il a décidé de faire part au président de France Télévisions, dont fait partie RFO, de l'absence de respect, par les chaînes Télé Guyane, Télé Réunion et Télé Mayotte, de leur obligation de diffusion d'oeuvres audiovisuelles européennes aux heures de grande écoute, et par France Ô, de l'article 32-2 du cahier des missions et des charges de la société qui dispose que la chaîne consacre annuellement moins de 20 % de son temps à la diffusion d'oeuvres audiovisuelles, sa programmation dépassant ce seuil.
Il a également appelé l'attention de la ministre de la culture et de la communication sur ce manquement et sur les inconvénients qui en résultent, étant donné l'exonération de France Ô de toute contribution à la production d'oeuvres audiovisuelles.
6 décembre 2007
Assemblée plénière du 16 octobre 2007
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/84191/csa-decision-du-6-decembre-2007/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
