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04/01/2008

CSA - Reconduction et modification de l'autorisation de Europe 2 Vendée

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Décision n° 2007-1109 du 17 juillet 2007 modifiant les décisions n° 2005-664 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Vendée pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Europe 2 Vendée et n° 2007-238 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Régie Vendée pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Europe 2 Vendée

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2005-664 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Vendée pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Europe 2 Vendée ;
Vu la décision n° 2007-238 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Régie Vendée pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Europe 2 Vendée ;
Vu la demande de changement de nom du service adressée par la SARL Régie Vendée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
Dans les titres et aux articles 1ers des décisions n° 2005-664 du 19 juillet 2005 et n° 2007-238 du 13 mars 2007 susvisées, le nom du service : « Europe 2 Vendée » est remplacé par : « Virgin Radio Vendée ».

Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Régie Vendée et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juillet 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

JO n° 3 du 4 janvier 2008
Conseil supérieur de l'audiovisuel