PUBLI-INFO > RadioActu vous conseille

Flash

19/12/2007

CSA - Modification de l'autorisation de RC 2 (76)

Envoyez cet article à un ami

Décision n° 2007-1050 du 6 novembre 2007 modifiant la décision n° 2000-1342 du 12 décembre 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de gestion des oeuvres éducatives pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RC 2

Le conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-1342 du 12 décembre 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de gestion des oeuvres éducatives pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RC 2 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
L'annexe à la décision n° 2000-1342 du 12 décembre 2000 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :

Article 2
Cette décision abroge la décision n° 2002-344 du 28 mai 2002.

Article 3
La présente décision sera notifiée à l'Association de gestion des oeuvres éducatives et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

« A N N E X E (1)
Nom du service : RC 2.
Secteur d'implantation : Rouen.
Fréquence : 94.4 MHz.
Adresse du site : LAM, immeuble Comte-de-Foix, 76380 Rouen.
Altitude du site (NGF) : 121 mètres.
Hauteur d'antenne : 59 m/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 250 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO n° 294 du 19/12/2007 texte numéro 105
=============================================

JO n° 294 du 19 décembre 2007
Conseil supérieur de l'audiovisuel