Recherche

Flash

19/12/2007

CSA - Abrogation de l'autorisation de Fréquence Adour

Décision n° 2007-1052 du 20 novembre 2007 portant abrogation de la décision n° 2002-930 du 22 octobre 2002 autorisant l'association Adour à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Adour

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération de l'assemblée générale extraordinaire de l'association Adour en date du 15 septembre 2007 par laquelle l'association décide de renoncer, à compter du 31 décembre 2007, à l'utilisation de la fréquence 94,8 MHz qui lui avait été attribuée, dans la zone de Riscle, par la décision n° 2002-930 du 22 octobre 2002 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Adour ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
La décision n° 2002-930 du 22 octobre 2002 est abrogée, à compter du 31 décembre 2007.

Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 novembre 2007.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

JO n° 294 du 19 décembre 2007
Conseil supérieur de l'audiovisuel

Partager

Le même jour

TOUTE L'INFO >

Guide Pro

Tags

Sur le même thème

PUBLI-INFO

Publicité