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19/12/2007

CSA - Abrogation de l'autorisation de Fréquence Soleil

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Décision n° 2007-1053 du 20 novembre 2007 portant abrogation de la décision n° 2004-567 du 21 décembre 2004 autorisant l'association Fréquence Soleil Toulouse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Soleil

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'association Fréquence Soleil Toulouse en date du 1er septembre 2007 par laquelle l'association décide de renoncer, à compter du 12 mai 2008, à l'utilisation de la fréquence 107,3 MHz qui lui avait été attribuée, dans la zone de Mazamet, par la décision n° 2004-567 du 21 décembre 2004 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Soleil ;
Après en avoir libéré,
Décide :

Article 1
La décision n° 2004-567 du 21 décembre 2004 est abrogée, à compter du 12 mai 2008.

Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 novembre 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

JO n° 294 du 19 décembre 2007
Conseil supérieur de l'audiovisuel